Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance par MBS, Société par actions simplifiée au capital de XXxxxxxx euros, dont l’établissement est situé au 122 rue de Vesle, 51100 Reims, France, immatriculée sous le numéro SIRET 94511842000013 et le 945 118 420 RCS Reims.

Contact : XXxxxxxx@XXxxxxxx.xx — XX XX XX XX XX.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, à l’exclusion de toute autre condition. Passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes.

2. Produits

Les produits proposés sont neufs et scellés. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit, sur la base des informations officielles communiquées par le fabricant.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou, pour les précommandes, des quantités allouées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France et dans l’Union européenne.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le montant total dû vous est récapitulé avant tout paiement.

4. Commande

La commande est passée sans création de compte. Avant validation, vous disposez d’un récapitulatif détaillé vous permettant de vérifier et de corriger votre saisie.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un numéro de commande vous est attribué ; il permet d’en suivre l’exécution.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou manifestement frauduleux. Les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées.

5. Paiement

Un produit disponible est réglé en totalité au moment de la commande. Aucun acompte, aucun paiement partiel et aucun échelonnement n’est possible sur un produit disponible.

Une précommande donne lieu au versement d’un acompte de 50 % du montant total. Cette somme constitue un acompte, et non des arrhes : elle engage les deux parties et s’impute sur le prix.

Le solde est prélevé sur le moyen de paiement enregistré lorsque le produit est effectivement disponible et avant expédition. Vous en êtes informé par e-mail préalablement au prélèvement. Aucun produit n’est expédié tant que le prix total n’est pas intégralement réglé.

Le paiement est traité par un prestataire agréé. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.

6. Livraison et retrait

Les produits disponibles sont expédiés en service prioritaire et livrés sous 24 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement, en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.

Pour une précommande, la date de disponibilité officielle du produit est indiquée sur la fiche produit avant tout paiement. L’expédition intervient dès la disponibilité effective et le règlement du solde ; le délai de livraison court alors à compter de l’expédition. Ce calendrier peut conduire à une livraison au-delà de trente jours après la commande, ce que vous acceptez expressément en précommandant.

Les articles disponibles en magasin peuvent être retirés au 122 rue de Vesle, 51100 Reims, France, du lundi au samedi de 10 h à 21 h, le dimanche de 11 h à 21 h, sur présentation d’une pièce d’identité et du numéro de commande.

Conformément à l’article L216-4 du code de la consommation, nous demeurons responsables de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise du produit entre vos mains. Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré à cette remise.

7. Retard de livraison

En cas de dépassement de la date ou du délai annoncé, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut d’exécution, résoudre la commande dans les mêmes formes.

Le contrat résolu, la totalité des sommes versées vous est remboursée au plus tard quatorze jours après la dénonciation, conformément à l’article L216-3 du code de la consommation.

Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle portée à notre connaissance avant la commande, la résolution peut intervenir immédiatement.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du produit, ou de son retrait en boutique, pour exercer votre droit de rétractation sans motif ni pénalité.

Les modalités d’exercice et le formulaire type figurent sur la page Retours et rétractation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les frais de retour sont à notre charge. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après que nous ayons été informés de votre décision, sous réserve de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du code civil.

Le détail de ces garanties et leurs modalités de mise en œuvre figurent sur la page Garanties, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Données personnelles

Les traitements réalisés à l’occasion d’une commande sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut nous être adressée à XXxxxxxx@XXxxxxxx.xx ou au 122 rue de Vesle, 51100 Reims, France. Nous nous engageons à y répondre et à rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur au sein de l’Union européenne demeurent applicables lorsqu’elles lui sont plus favorables.

À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.